Examen de l'ensemble des situations pouvant survenir durant un bail commercial : types de baux, déroulement, montant et révision, aménagements aux clauses, litiges, résiliation anticipée, terme. Doublé d'une étude des solutions les mieux adaptées à partir de nombreux cas pratiques et en s'appuyant sur l'analyse de plus de 2.000 arrêts de jurisprudence. ©Electre 2025
Les guides de gestion RF
Les guides RF
Un thème, une étude, des solutions !
Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples, de modèles d'actes ou de lettres ainsi que de tableaux synthétiques.
Le bail commercial
Propriétaire ou locataire, cet ouvrage s'adresse à vous !
De la conclusion du bail à son renouvellement ou sa résiliation, vous trouverez conseils et solutions pour répondre aux différends inévitables en cours de bail.
À jour des derniers textes, notamment de la loi Pinel, et s'appuyant sur plus de 2 000 arrêts de jurisprudence, ce mémento apporte des réponses pratiques sur le loyer et sa révision, l'imputation des charges et travaux, la cession du bail, le changement d'activité, l'indemnité d'éviction...
Paru le : 16/10/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0460-2
EAN13 : 9782757904602
Reliure : Broché
Pages : 471
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 630 g
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