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Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : quatrième rapport établi en application de l'article L 111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Auteur : France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration


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Résumé

Rapport se fondant sur l'activité des administrations, des établissements publics visant à dresser un bilan de la politique de l'immigration française pour en dégager les orientations futures. Concernant principalement l'année 2006 et le début de 2007, il analyse notamment la politique de délivrance des visas, l'asile, l'intégration et l'immigration irrégulière et le codéveloppement. ©Electre 2025

Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration est relatif, pour l'essentiel, à l'année 2006. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni le 7 novembre 2007 sous la présidence du ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement.

Avec la création, en mai 2007, du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, il est le dernier rapport que le gouvernement présente dans ce domaine sur la base d'indicateurs fournis par des administrations ou établissements publics qui relevaient encore en 2006 de l'autorité exclusive de ministres différents.

Fiche Technique

Paru le : 04/01/2008

Thématique : Migrations

Auteur(s) : Auteur : France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Brice Hortefeux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-006949-8

EAN13 : 9782110069498

Reliure : Broché

Pages : 227

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 686 g