Chargement...
Chargement...
Sciences humaines - HistoireActualite politiqueSciences politiquesPolitique - Généralités
Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français

Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français

Auteur : Laurent Sermet


39,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Le recours à la Convention européenne des droits de l'homme consolide les droits des justiciables dans la pratique du contentieux administratif en garantissant quelques principes : le droit à un tribunal et à un procès équitable (le droit à un juge impartial). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/05/1996

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Laurent Sermet

Éditeur(s) : Economica
CERIC

Collection(s) : Coopération et développement

Contributeur(s) : Préfacier : Louis Dubouis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717830200

Reliure : Broché

Pages : 450

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 735 g