Explique en détail les conditions de mise en place d'un comité d'entreprise, ses différentes missions et son fonctionnement, ainsi que les moyens mis à sa disposition. ©Electre 2025
Le comité d'entreprise a des attributions essentielles au sein de l'entreprise notamment en matière économique. Instauré par une ordonnance de 1945, il a vu ses prérogatives s'étendre tout au long de ces décennies, que ce soit par les lois Auroux de 1982 qui accorde au comité d'entreprise la personnalité juridique ou encore la loi de modernisation sociale qui lui reconnaît un véritable droit d'opposition en cas de procédure de licenciement collectif.
Cet ouvrage rédigé dans un langage clair et précis répond à de multiples questions :
2003 Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui présente l'ensemble de la réglementation applicable au comité d'entreprise. Vous trouverez en outre en fin d'ouvrage des modèles de lettres, les textes de loi principaux et un index alphabétique détaillé.
Paru le : 27/11/2002
Thématique : Sociologie et psychologie du travail
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Gallay
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782858906598
Reliure : Broché
Pages : 192
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 245 g
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