Limites du subventionnement, tant pour la collectivité que pour l'association, modes d'accession aux dossiers d'appel d'offres, art de présenter une candidature en bonne et due forme à une collectivité lançant une consultation publique, prendre connaissance des raisons d'un rejet et le contester si besoin, et démarrage d'un marché remporté : présentation des étapes à connaître. ©Electre 2025
Associations et commande publique
Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis à aucune règle particulière en termes de publicité et de mise en concurrence préalables. L'évolution des textes fait qu'il convient aujourd'hui de se poser en amont la question de la nature de la relation juridique entre l'association et la collectivité. Celle-ci détermine les règles à respecter.
Dans ce contexte, les collectivités peuvent avoir la tentation de soumettre par précaution toute convention avec une association à une procédure de mise en concurrence. Les associations doivent donc bien connaître les règles en vigueur. Elles doivent savoir quelles sont les procédures adaptées, comment y répondre, et surtout comment dans leurs réponses faire valoir la spécificité associative au regard des offres qui peuvent être faites par le secteur à but lucratif.
C'est l'objet de cet ouvrage qui, outre le rappel des textes réglementaires, donne de nombreux conseils aux acteurs associatifs.
Paru le : 12/01/2011
Thématique : Sociologie de la culture
Auteur(s) : Auteur : Lorraine Klein Auteur : Aldo Sevino
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0107-5
EAN13 : 9782818601075
Reliure : Broché
Pages : 143
Poids: 0 g
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