Ensemble des textes officiels applicables aux immeubles neufs depuis le 1er janvier 2007 et une mise aux normes pour les établissements recevant du public avant le 1er janvier 2015 concernant l'accessibilité des personnes handicapées. ©Electre 2025

Réglementation accessibilité

Recueil des textes officiels

L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins de 15 textes officiels afin que soient précisées et complétées les dispositions relatives à la mise en accessibilité du cadre bâti.

Les arrêtés ont déjà été modifiés à deux reprises. La circulaire du 30 novembre 2007, de plus de 100 pages, a mis un terme à un processus d'élaboration de près de trois années.

L'ensemble de ces textes est applicable aux immeubles neufs depuis le 1^er janvier 2007. Dans le parc existant, la mise en conformité des ERP doit être effectuée avant 2015. La plupart des propriétaires et exploitants ont l'obligation de réaliser un diagnostic de l'accessibilité de leur patrimoine avant 2011. Les collectivités ont à mettre en conformité la voirie et les systèmes de transports.

L'ouvrage débute par une partie générale qui expose les données communes à tous les lieux et présente notamment l'obligation de formation. Ensuite, les textes sont classés par types de lieux (logements, ERP et IOP, locaux de travail, voirie). Pour chaque type sont regroupés les textes traitant de la construction neuve, puis des travaux sur l'existant, pour finir par l'attestation de conformité. La circulaire du 30 novembre 2007, illustrée d'une centaine de schémas, est ainsi fragmentée pour s'ajuster à ce découpage pratique et pédagogique. Chaque chapitre est introduit par une synthèse qui aide à appréhender au mieux la réglementation.

Réglementation accessibilité est le recueil exhaustif des textes en vigueur indispensables pour répondre à l'effort important attendu de l'ensemble des acteurs de la construction, de l'aménagement, des transports et de la communication : décideurs publics, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, gestionnaires, architectes, entreprises et collectivités.