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Directive TVA 2006-112 : commentaire article par article

Directive TVA 2006-112 : commentaire article par article

Auteur : Dominique Berlin

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Résumé

Description complète de l'ensemble des 414 articles et annexes de la directive 2006-112 qui régit le fonctionnement du code européen de la TVA, assortie de commentaires systématiques et enrichie de 900 arrêts de la Cour de justice. A jour des dernières modifications. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/03/2025

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Dominique Berlin

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-4806-8

EAN13 : 9782807948068

Reliure : Broché

Pages : 1378


Poids: 0 g