Etude approfondie de la loi du 19 décembre 2003 ainsi que des décisions de justice qui l'interprètent, à la lumière de la législation européenne, afin d'analyser la procédure dans les relations entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne. ©Electre 2025
Paru le : 09/01/2025
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Suliane Neveu
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence Droit pénal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4723-8
EAN13 : 9782807947238
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 376 g
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