Une étude des critiques émises par certains professionnels de la justice pénale internationale autour des difficultés concernant la mise en oeuvre des garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation. Prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas 2023. ©Electre 2025
Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d'ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant, une partie des professionnels de la justice pénale internationale a attiré l'attention de la doctrine sur les difficultés de mise en oeuvre concrète de ces garanties devant lesdites juridictions. Des critiques, soutenant l'idée d'une ineffectivité, ont alors pu naître. L'étude se propose de vérifier le bien-fondé de ces critiques. Aux moyens d'un examen détaillé de la jurisprudence des juridictions pénales internationales, mais aussi de définitions claires et opérationnelles de la notion de droits de la défense et du concept d'effectivité, elle établit dans un premier temps que la majorité des garanties des droits de la défense sont protégées en procédure internationale pénale. L'une d'entre elles fait toutefois défaut : il s'agit de l'accès aux pièces à décharge se trouvant en la possession exclusive des procureurs des juridictions pénales internationales. C'est pourquoi, dans une seconde partie, la thèse se propose d'identifier et d'analyser le comportement des procureurs faisant obstacle à l'accès de ces pièces par la défense. Ce comportement fait alors l'objet d'une construction notionnelle nouvelle, sous l'appellation de « réticence dans la communication des pièces ».
Paru le : 08/12/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Olivier Schaub
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Olivier de Frouville - Préfacier : Aurélien-Thibault Lemasson - Postfacier : Raphaëlle Nollez-Goldbach
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-01083-4
EAN13 : 9782233010834
Reliure : Broché
Pages : 696
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 0 g
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