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Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : ce qu'il faut savoir

Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : ce qu'il faut savoir

Auteur : Pauline Moreau Avila


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Résumé

Présentation des pouvoirs que le comité social et économique peut exercer dans une entreprise de onze à cinquante salariés. Créé dans le cadre des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il remplace les instances représentatives du personnel des entreprises. ©Electre 2025

Un guide pour les pme de moins de 50 salariés et leurs représentants du personnel.

Depuis le 1er janvier 2020, les délégués du personnel ont laissé la place dans les entreprises de 11 à 49 salariés au comité social et économique (CSE).

Ce CSE dispose de prérogatives propres et souvent différentes du CSE mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Illustré de nombreux modèles pratiques, ce guide vous détaille :

  • les particularités de ce CSE ;
  • comment le mettre en place ;
  • son rôle en matière de droit du travail et de négociation collective ;
  • son rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
  • ses modalités de fonctionnement ;
  • les règles de protection des salariés qui y siègent.

Fiche Technique

Paru le : 14/08/2024

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Pauline Moreau Avila

Éditeur(s) : Ed. législatives

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Collaborateur : Frédéric Aouate - Collaborateur : Séverine Baudoin - Collaborateur : Julien François - Collaborateur : Virginie Guillemain

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85086-546-6

EAN13 : 9782850865466

Reliure : Broché

Pages : 210

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 382 g