Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour du décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative ainsi que de la jurisprudence du premier semestre 2024. ©Electre 2025
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
À jour au 1er juin 2024, avec notamment :
Paru le : 04/07/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Olivier Le Bot
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-7536-2
EAN13 : 9782802775362
Reliure : Broché
Pages : 393
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 618 g
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