Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliqués. ©Electre 2025
Paru le : 04/09/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Detraz Auteur : Renaud Salomon
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Précis fiscal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3945-6
EAN13 : 9782711039456
Reliure : Broché
Pages : 900
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1288 g
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