Manuel à jour des dernières actualités concernant le droit des sûretés en matière de loi, de jurisprudence et de doctrine en droit français, illustré d'exemples ainsi que de schémas. A jour des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-193 du 15 septembre 2021 et de leurs décrets d'application ainsi que de la réforme de l'entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022). ©Electre 2025
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention) et toutes les sûretés réelles (gage et nantissement, hypothèque et privilège, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).
Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l'ensemble.
Il est à jour de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés ainsi que de ses décrets d'application. L'ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d'application de la loi dans Le temps y sont étudiés.
Le manuel est également à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel (Loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l'ordonnance n° 2021-1 193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives.
Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu'aux avocats, notaires, magistrats et juristes d'entreprise.
Paru le : 14/08/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Patrick Tafforeau Auteur : Cédric Hélaine
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Contributeur(s) : Préfacier : Rémy Cabrillac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-7521-8
EAN13 : 9782802775218
Reliure : Broché
Pages : 617
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 952 g
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