Etudes sur la responsabilité civile quant aux risques environnementaux. Les contributeurs abordent différents sujets concernant le droit de l'environnement comme la réparation en nature, l'appréhension des pollutions diffuses, les victimes du préjudice écologique, entre autres. ©Electre 2025
Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité des risques et dommages écologiques et climatiques.
Au-delà de la reconnaissance d'un préjudice spécial à l'article 1247 du Code civil issu de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » du 8 août 2016, ainsi que de son régime propre de « réparation », l'ouvrage explore les voies d'évolutions nécessaires pour répondre aux interrogations soulevées par les changements à saisir, notamment en matière de faits générateurs, de relecture de la causalité et d'adaptation des mesures à disposition du juge pour tendre à davantage d'efficacité.
Il réunit les contributions issues du cycle de conférences qui s'est tenu sur ces sujets à la Cour de cassation durant les années 2022-2023, contributions de juristes français, mais également de spécialistes d'épidémiologie et de biodiversité, ou encore de juristes étrangers aux fins de comparaison.
Paru le : 06/06/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Béatrice Parance - Directeur de publication : Judith Rochfeld - Préfacier : Chantal Arens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22851-5
EAN13 : 9782247228515
Reliure : Broché
Pages : XIV-204
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 406 g
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