Issues d'un colloque tenu à Lyon en 2023, des contributions sur la franchise participative, un modèle de réseau de distribution dans lequel le franchiseur détient une fraction du capital de la société franchisée. La constitution, l'exploitation et la disparition d'un réseau, ainsi que les avantages et les inconvénients de ce type de structures commerciales sont examinés. ©Electre 2025
La franchise en tant que telle n'a pas besoin d'être présentée. Il s'agit d'un mode de collaboration entre deux entreprises, indépendantes juridiquement et financièrement, un franchiseur et un franchisé. Le franchiseur met à la disposition du franchisé son savoir-faire et ses éléments distinctifs, ceux qui permettent le ralliement de la clientèle, et va assister son franchisé et contrôler son développement pouvant ainsi asseoir son développement commercial sur un réseau de chefs d'entreprise, impliqués sur leur marché local.
Le franchisé de son côté va payer une redevance au franchiseur et respecter les normes de la franchise afin de permettre la réitération du succès commercial du franchiseur et assurer une certaine uniformisation du réseau, ce qui lui permettra d'entreprendre plus rapidement, en optimisant ses chances de développement et de réussite.
La franchise devient « participative » lorsque, au-delà de l'exécution des obligations qui découlent du contrat de franchise, le franchiseur prend une participation au capital de la société de son franchisé. Une telle association se scelle généralement dans la bonne humeur : le franchisé se réjouit que le franchiseur investisse dans son projet, acceptant de s'exposer au risque social ; le franchiseur, quant à lui, s'assure une meilleure information. Les relations vont toutefois se crisper lorsque le franchisé envisagera quitter le réseau : il s'apercevra alors que le franchiseur, qui s'est réservé une minorité de blocage ou un droit de veto sur certaines modifications statutaires...
La question se pose alors de savoir si la franchise participative est un modèle vertueux ou vicieux... ou peut-être un peu des deux ?
Paru le : 03/07/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualités de droit de l'entreprise
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Université Jean Moulin (Lyon) - Organisateur d’un congrès : Fédération nationale pour le droit de l'entreprise (France) - Directeur de publication : Adrien Bézert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-4156-5
EAN13 : 9782711041565
Reliure : Relié
Pages : VI-149
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 304 g
Carte fidélité
Mollat Radio
