Une présentation de la technique d'élaboration des textes normatifs tels que les lois, les ordonnances et les décrets, en accord avec les règles de droit administratif et constitutionnel. Avec des outils et des conseils pratiques de rédaction. ©Electre 2025
Légiférer et réglementer
Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1 500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8 500 arrêtés réglementaires.
Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières.
C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.
Paru le : 02/05/2024
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Charles Touboul
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Méthodes du droit
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Maïa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23173-7
EAN13 : 9782247231737
Reliure : Broché
Pages : XXV-296
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 504 g
Carte fidélité
Mollat Radio
