Présentation des enjeux de la maîtrise foncière, de ses acteurs, de ses objectifs et de ses différents outils : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacement réservé, droits de préemption et expropriation. ©Electre 2025
Pratique du droit
Les outils pour maîtriser le foncier
Les différents modes d'appropriation du foncier, qu'ils soient de droit commun ou qu'ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s'assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération de construction ou d'aménagement.
À jour des dernières réformes législatives et illustré de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage pratique décrypte en quatre parties les principaux outils pour établir une stratégie et mener une politique foncière efficace dans le cadre d'opérations de construction et d'aménagement :
Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures pour les professionnels désireux de mener une action foncière en toute sécurité.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'urbanisme et aux services fonciers, qu'aux aménageurs et lotis- seurs cherchant à se familiariser avec ce domaine complexe.
Paru le : 24/04/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Barbara Rivoire Auteur : Jonathan Azogui
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13666-1
EAN13 : 9782281136661
Reliure : Broché
Pages : 305
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 522 g
Carte fidélité
Mollat Radio
