Une réflexion, issue d'une thèse, sur la finalité des fonctions exercées par les mandataires de justice, qui appartiennent à une profession singulière dont les intérêts sont souvent remis en cause. L'auteur reprend les prérogatives de ces auxiliaires de justice contribuant à une mission d'intérêt général et invite à veiller à la préservation de leur indépendance. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 33
Les administrateurs et les mandataires judiciaires appartiennent à des professions sans clientèle, soumises à de strictes incompatibilités d'exercice et dont l'activité dépend quasi exclusivement des tribunaux. Ce statut singulier est régulièrement remis en cause. S'interroger sur l'avenir de ces professions doit s'accompagner d'une réflexion sur la finalité des fonctions exercées par ces mandataires de justice. La scission des fonctions de l'ancien syndic a été justifiée par l'idée selon laquelle la primauté donnée à l'objectif de sauvetage de l'activité commandait de confier le soin des intérêts en présence à des acteurs distincts. Pourtant, l'étude des prérogatives des mandataires de justice montre que le mandataire judiciaire n'agit pas davantage dans l'intérêt des créanciers que de l'entreprise.
De même, l'action de l'administrateur participe moins à la défense de l'un des intérêts au détriment des autres que d'une mission conservatoire. Il en va ainsi car toutes les prérogatives des mandataires de justice peuvent être rapportées à une forme de défense de l'intérêt général. Ces professionnels sont conduits à exercer une police de la vie des affaires, une fonction d'auxiliaire au service du tribunal ou à contribuer au sauvetage de l'activité. Si leur statut peut être amené à évoluer, il convient donc de veiller à préserver l'indépendance de ces professionnels, au regard des intérêts en présence, afin de garantir les conditions d'une exécution satisfaisante de leur mission.
Paru le : 30/04/2024
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : David Lemberg-Guez
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : François-Xavier Lucas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-14285-2
EAN13 : 9782275142852
Reliure : Broché
Pages : 510
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 664 g
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