Une réflexion sur l'ensemble des sanctions constituant la privation de propriété concernant l'action en contrefaçon. L'auteur s'interroge sur le manque d'encadrement législatif et judiciaire de ces mesures et propose des pistes pour les mettre en oeuvre. ©Electre 2025
Paru le : 20/03/2024
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Julien Douillard
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Collection du CEIPI
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Clavier - Préfacier : Laurence Dreyfuss-Bechmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3839-8
EAN13 : 9782711038398
Reliure : Broché
Pages : 500
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 994 g
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