Présentation des fondements du droit d'auteur en Suisse et des particularités juridiques liées aux journalistes dans ce domaine, avec des instruments pour se défendre en cas de violation de ce droit. ©Electre 2025
Les journalistes et les photojournalistes sont de « véritables auteurs ». Le droit d'auteur, qui a pour vocation d'assurer, outre la protection des auteurs, une rémunération adéquate, est un droit précieux pour eux.
Salariés ou indépendants, quels sont leurs droits et comment les protéger ? Cet ouvrage, constitué de sept chapitres, aborde les fondements du droit d'auteur (notions d'auteur et d'oeuvres, définition des oeuvres journalistiques, des droits d'auteur et des limites au droit d'auteur (chapitres 1 et 2). Il donne un aperçu des règles en matière de droit d'auteur prévues dans la Convention collective du travail pour la presse écrite en Suisse romande (chapitre 3). Il aborde la nouvelle protection légale des photographes de presse, entrée en vigueur en 2019 (chapitre 4). Il donne aux journalistes les instruments pour se défendre en cas de violation du droit d'auteur (chapitre 5). Il consacre un chapitre spécifique à internet (chapitre 6). Et enfin, il aborde l'avenir de la protection du droit d'auteur pour les journalistes, en particulier les droits à l'égard de Google (chapitre 7).
Ce guide juridico-pratique soulève par ailleurs des questions nouvelles et non résolues posées par l'utilisation de l'intelligence artificielle dans ce domaine. Il contient des cas concrets et fournit des recommandations aux journalistes pour leur permettre de se défendre lorsqu'ils estiment que leurs droits d'auteur sont violés.
Paru le : 18/12/2023
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Dominique Diserens
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Quid iuris ?
Contributeur(s) : Préfacier : Luc Recordon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8973-9
EAN13 : 9783725589739
Reliure : Broché
Pages : XV-108
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 0 g
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