Une présentation du cadre juridique de l'open data, mettant en avant le régime de droit commun comme garantie constitutionnelle pour le droit d'accès à l'information publique. ©Electre 2025
L'open data
Droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données
À l'ère de la société des données et de l'intelligence artificielle, l'ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l'Union européenne entend déployer pour bâtir une économie numérique puissante et souveraine à partir de textes existants (directives Open data de 2003, 2013 et 2019, règlement d'exécution de 2022 sur les données à forte valeur, règlement sur les données non personnelles, règlement sur la gouvernance des données) et à venir (règlement sur les données ou Data act, règlement pour une Europe interopérable, règlement sur l'intelligence artificielle).
Ce nouveau contexte a généré au plan interne un cadre juridique étoffé de l'open data dont l'ouvrage identifie l'effectivité et les résistances en revisitant, sous l'angle du service public des données, le régime de droit commun codifié et consacré comme garantie constitutionnelle pour le droit d'accès à l'information publique et, sous le prisme de leur diversité, pour les régimes spéciaux de l'open data (statistiques, justice, parlement, environnement, commande publique, culture, éducation, recherche...).
Dès lors, cet ouvrage s'adresse à ceux qui s'intéressent à la gouvernance des données publiques : pour l'étudier comme universitaire, étudiant en droit et sciences politiques ou candidat aux concours administratifs ; pour la mettre en oeuvre en tant que praticien des administrations étatiques et locales ou comme réutilisateur ; pour en comprendre les enjeux en tant que citoyen ou organismes de la société civile.
Paru le : 08/11/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : William Gilles Auteur : Irène Bouhadana
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Actualité
Contributeur(s) : Préfacier : Denis Berthault
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3933-3
EAN13 : 9782711039333
Reliure : Broché
Pages : 492
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 564 g
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