Une présentation du Code des sociétés et des associations, introduit par la loi belge du 23 mars 2019, avec son arrêté d'exécution et ses tables de concordance. Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières complètent l'ensemble. ©Electre 2025
Droit des sociétés et des associations
Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l'introduction du nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n°2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique.
Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
Cette nouvelle édition est également enrichie des instruments européens relatifs à la taxinomie, ainsi que des dispositions légales relatives aux organismes de placement collectif et organismes de placement collectif alternatifs.
Mise à jour au 1er septembre 2023, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.
Paru le : 09/11/2023
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Directeur de publication : Xavier Dieux - Directeur de publication : Yves De Cordt
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4156-4
EAN13 : 9782807941564
Reliure : Broché
Pages : VIII-1206
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 6.2 cm
Poids: 1810 g
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