Thèse abordant, du point de vue du droit suisse, la question de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle pour un matériel biologique. Sont analysés les deux dispositions spécifiques au matériel biologique en droit des brevets et en droit des obtentions végétales qui encadrent l'application de ce principe de l'épuisement. ©Electre 2025
En mettant sur le marché un produit breveté, le titulaire d'un brevet d'invention ne peut plus faire valoir de prétentions sur cet exemplaire, tel est le principe général de l'épuisement. L'acquéreur peut ainsi utiliser l'exemplaire comme il le souhaite. Ce principe de l'épuisement est-il applicable lorsque cet exemplaire a la capacité de se multiplier par lui-même ? Le législateur a introduit deux dispositions spécifiques au matériel biologique en droit des brevets et en droit des obtentions végétales pour encadrer son application : l'article 9a LBI et l'article 8a LPOV Ces deux bases légales manquent toutefois de clarté : Que signifie une multiplication nécessaire à l'utilisation prévue en droit des brevets ? ; Qu'est-ce qu'une destination de multiplication en droit des obtentions végétales ? Lorsqu'un exemplaire est protégé par un certificat d'obtention végétale et par un brevet d'invention, quel territoire de mise en circulation faut-il retenir pour appliquer le principe de l'épuisement ? Cette thèse interprète ces deux dispositions en apportant des critères d'analyse et examine la question du cumul des deux régimes de droits de propriété intellectuelle sur un même matériel biologique.
Paru le : 22/06/2023
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Pierre Heuzé
Éditeur(s) :
Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit
Collection(s) : Propriété intellectuelle = Intellectual property
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques de Werra
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8923-4
EAN13 : 9783725589234
Reliure : Broché
Pages : XX-360
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 0 g
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