Plus de 130 montages juridico-fiscaux les plus courants en France sont décrits de manière chronologique en retraçant les voies non optimisantes et optimisantes d'un point de vue uniquement fiscal. Des schémas récapitulent les étapes du raisonnement. A jour des dernières actualités juridiques et fiscales. ©Electre 2025
À l'heure du « mini-abus de droit fiscal », de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites « anti-abus », générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.
Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale.
L'ouvrage contient 136 montages qui s'appuient sur :
Paru le : 29/08/2023
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Antoine Malgoyre Auteur : Arnaud Tailfer
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Olivier Fouquet - Préfacier : Gilles Bachelier - Préfacier : Lise Chatain-Autajon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-17682-8
EAN13 : 9782297176828
Reliure : Broché
Pages : 299
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 574 g
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