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Economie - DroitDroitGénéralités du droitHistoire droit - Institution
Eléments de droit public et administratif. Constitution et Senatus-consultes : année 1852. Tome II : Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852.

Eléments de droit public et administratif. Constitution et Senatus-consultes : année 1852. Tome II : Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852.

Auteur : Emile-Victor Foucart

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Résumé

Eléments de droit public et administratif. 2, Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852. Tome II / par E.-V. Foucart,... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2014

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Emile-Victor Foucart

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782013402132

Reliure : Broché

Pages : 770

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 1063 g