Dissertation sur les questions : 1°La Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste ? 2°A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'Etat et fixé leurs reprises à un milliard ? 3°Si le projet de loi passait, les 100 millions prélevés sur les indemnisés de la 2e catégorie ne devraient-ils pas être remplacés par une somme égale payable par les indemnisés de la 1re catégorie... ©Electre 2025
Paru le : 01/05/2018
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie-Jérôme Fleuriot
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782019256555
Reliure : Broché
Pages : 44
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 78 g
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