Version remaniée d'une thèse, cette étude examine les règles et les lois qui déterminent le droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage concernant un litige d'investissement entre pays européens et arabes. L'auteure questionne les sources de ce droit applicable, explique l'importance de respecter l'ordre public, et en détaille les instruments ainsi que les limites. ©Electre 2025
Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement
Expérience euro-arabe
Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un État ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties.
Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité. Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également.
Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite. Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.
Paru le : 24/10/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Hélène Sabalbal
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit international
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-028914-9
EAN13 : 9782140289149
Reliure : Broché
Pages : 349
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 552 g
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