Une étude complète de la notion jurisprudentielle d'unité professionnelle et sociale permettant, en droit du travail, de regrouper plusieurs entreprises juridiquement disctinctes pour mettre en place des instances de représentation du personnel. ©Electre 2025
L'unité économique et sociale
Parmi les modes d'organisation d'ensembles sociétaires, l'unité économique et sociale occupe aujourd'hui une place importante. Construit par touches successives, son régime juridique appelle un effort de systématisation auquel répond le présent ouvrage. Il offre au lecteur une analyse approfondie des critères sur la base desquels l'UES peut être conventionnellement ou judiciairement reconnue. Cette étape franchie, et une fois précisé quel peut être le devenir de l'unité consacrée et quels rapports elle est susceptible d'entretenir avec le groupe, le corps de règles qui la gouvernent est méthodiquement exploré. Il l'est en son volet collectif, qu'il s'agisse de la représentation du personnel ou de la négociation d'accords collectifs, et en son volet individuel, considéré de manière générale et sur le point particulier, source de nombreuses interrogations, relatif aux licenciements pour motif économique. Parce que ce régime serait substantiellement modifié si la personnalité morale était reconnue à l'UES, cette question est soumise à un examen rigoureux.
Paru le : 01/12/2022
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Planète social Travaux
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Teyssié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3798-8
EAN13 : 9782711037988
Reliure : Broché
Pages : XI-212
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 323 g
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