Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants au cycle de conférences sur le jugement de fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation. La Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie et l'Estonie sont ainsi étudiés. ©Electre 2025
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes en partenariat avec la Cour de cassation. Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants :
Paru le : 13/09/2022
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Colloques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-123-6
EAN13 : 9782365171236
Reliure : Broché
Pages : 98
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 190 g
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