Une analyse exhaustive des décisions de jurisprudence intervenues entre 2004 et 2020 concernant l'application de l'article L. 442-1 du Code de commerce relatif aux pratiques restrictives de concurrence. L'ouvrage vise à permettre aux opérateurs économiques d'apprécier l'équilibre de leurs relations commerciales et de qualifier les manquements et leurs conséquences, notamment financières. ©Electre 2025
Les pratiques commerciales déloyales
Les pratiques restrictives de concurrence sont au coeur des préoccupations de plus en plus d'acteurs de la vie économique en raison notamment des effets néfastes qu'elles engendrent sur l'économie. Ayant pour principal objectif de rééquilibrer les relations commerciales entre opérateurs économiques, l'article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques.
Souvent décriée, la mise en œuvre de ce dispositif n'avait pourtant pas fait l'objet avant 2015 d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu égard à son importance, un bilan de l'application de ce texte semblait des plus intéressants.
Après une première édition en 2015, le présent ouvrage vise, grâce à l'analyse exhaustive de la jurisprudence sur une période de 16 ans (de 2004 à 2020), à permettre à chaque opérateur économique d'apprécier l'équilibre de sa relation commerciale, à travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses conséquences, notamment financières.
Paru le : 29/09/2021
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Erwann Kerguelen Auteur : Jean-Louis Fourgoux Auteur : Leyla Djavadi
Éditeur(s) :
Institut du droit de la concurrence
Fidal
Collection(s) : Concurrences
Contributeur(s) : Préfacier : Virginie Beaumeunier - Préfacier : Irène Luc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-94201-21-3
EAN13 : 9791094201213
Reliure : Broché
Pages : VII-535
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 768 g
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