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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023


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Résumé

Les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Avec plus de 8.000 annotations et des annexes portant sur la nationalité, le droit d'asile ou encore les droits sociaux des étrangers. ©Electre 2025

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

2023 - 18e édition

Textes à jour au 8 mai 2022

Cette nouvelle édition, la 18e depuis 2001, présente l'état du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité un an après l'entrée en application de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 et du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 qui ont intégralement modifié le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les 8 000 commentaires et annotations rendent compte des décisions de justice les plus marquantes et des modifications textuelles intervenues depuis l'entrée en vigueur du nouveau cadre normatif, le 1er mai 2021.

Les textes suivants ont notamment été intégrés depuis la dernière édition :

  • la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine mise en oeuvre notamment par le décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire ;
  • le décret du 18 février 2022 portant adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ;
  • la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
  • le décret du 23 décembre 2021 relatif à la certification du niveau de langue dans le cadre du contrat d'intégration républicaine ;
  • le décret du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant ;
  • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur : http://vincenttchen.tvpepad.fr/droit-des-etrangers/

Fiche Technique

Paru le : 23/06/2022

Thématique : Codes Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Tchen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3677-6

EAN13 : 9782711036776

Reliure : Relié

Pages : CXXXVII-2409

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.2 cm

Poids: 1870 g