Une synthèse des jurisprudences des cours et tribunaux belges entourant la mission architecturale, témoignant des évolutions de la réglementation juridique en la matière entre 2010 et 2020. ©Electre 2025
La mission de l'architecte
La réglementation juridique entourant la mission architecturale n'a cessé d'évoluer ces dix dernières années. La jurisprudence des cours et tribunaux constitue de longue date le principal instrument par lequel les tendances se dégagent en la matière. Il a été jugé utile d'en faire la synthèse tout en enrichissant la réflexion de nombreuses publications doctrinales parues pendant la période de référence.
Le présent ouvrage étudie la mission architecturale sous différents angles. Onze titres lui sont consacrés :
Les autrices et auteurs offrent ainsi un tour d'horizon détaillé de la matière, qui constituera un outil précieux pour les praticiens.
Paru le : 22/03/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Immobilier
Contributeur(s) : Directeur de publication : Joanne Albert - Directeur de publication : Frédéric Pottier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0876-6
EAN13 : 9782807208766
Reliure : Broché
Pages : 169
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 334 g
Carte fidélité
Mollat Radio
