Le point sur des questions de droit belge concernant l'organisation judiciaire, la compétence des cours, les tribunaux et le droit de l'exécution : le jugement provisionnel, les conséquences de l'indivisibilité du litige, la nécessité de l'audience des plaidoiries, les limites de la recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel, la cession du bien litigieux, entre autres. ©Electre 2025
Questions qui dérangent en droit judiciaire
Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ? Bien d'autres interrogations encore jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution.
Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit !) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas.
Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenboeck, des processuaslistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincaintes au sein de cet ouvrage.
Paru le : 14/12/2021
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hakim Boularbah - Directeur de publication : Frédéric Georges - Directeur de publication : Jean-François Van Drooghenbroeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0774-5
EAN13 : 9782807207745
Reliure : Broché
Pages : 328
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 570 g
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