Les clefs de la pratique de la délégation de service public conforme à la réglementation européenne destinées aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent actualiser leur pratique. Version à jour de la législation entrée en vigueur jusqu'en avril 2021. ©Electre 2025
Les nouvelles concessions de service public
Enjeux et conséquences
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Les auteurs leur livrent Ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une Intégration Immédiate de la réglementation dans sa pratique. Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.
Paru le : 18/05/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Manuel Cloix Auteur : Elodie Parier Auteur : Solmaz Ranjineh
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Desmars
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1819-6
EAN13 : 9782818618196
Reliure : Broché
Pages : 88
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 132 g
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