Une présentation du cadre juridique de la création artistique illustrée d'exemples jurisprudentiels. Les auteurs détaillent les droits permettant d'exercer son activité, de protéger son travail et de le valoriser en Belgique : droit d'auteur, propriété intellectuelle et industrielle, droits contractuel, social et fiscal. ©Electre 2025
Droit des artistes
Les artistes sont aujourd'hui de plus en plus nombreux et oeuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d'ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu'où l'art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d'auteur, propriété intellectuelle et industrielle - marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d'exercer son activité artistique - très généralement fort aléatoire - avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L'accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l'ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l'art, mais aux artistes eux-mêmes.
Paru le : 17/11/2021
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jean-Christophe Lardinois Auteur : Bernard Mouffe
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit actuel
Contributeur(s) : Préfacier : Paul Martens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2969-2
EAN13 : 9782807929692
Reliure : Broché
Pages : 535
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 840 g
Carte fidélité
Mollat Radio
