Une synthèse sur les obligations des parties lors de l'adhésion des salariés au régime de la sécurité sociale belge. L'auteur présente le cadre de la législation, la doctrine et la jurisprudence en cette matière. ©Electre 2025
Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération
La législation relative à l'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés évolue régulièrement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la législation applicable en la matière est examinée depuis son origine, de même que la doctrine et la jurisprudence des dernières décennies.
L'accent est résolument mis sur le côté pratique du contentieux en matière d'ONSS, appuyé sur une abondante jurisprudence (inédite pour la plupart).
L'ouvrage constitue un guide utile pour le praticien du droit de la sécurité sociale (avocat, magistrat, fonctionnaire de parastataux de sécurité sociale et conseiller juridique).
Paru le : 31/01/2022
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : François Lagasse
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Viviane Vannes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3027-8
EAN13 : 9782807930278
Reliure : Broché
Pages : 264
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 430 g
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