Présentation des règles qui régissent les pratiques professionnelles liées à ce droit, en tenant compte des dernières réformes et du système Télé@ctes. Chaque thème abordé est illustré d'exemples et de conseils. Avec un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace et en Moselle. ©Electre 2025
Paru le : 16/06/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Muriel Suquet-Cozic
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-590-3
EAN13 : 9782368935903
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 790 g
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