Suivant la chronologie d'un marché, une synthèse des règles spécifiques à ces marchés et une présentation des modes de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes contractuelles, de la passation à l'exécution. Avec des tableaux, des schémas et des modèles commentés. ©Electre 2025
Guide des MAPA et autres marchés de faible montant
Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible montant, en suivant la chronologie d'un achat. Il permet ainsi de :
A travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularité des règles applicables à ces marchés. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modèles d'actes tels que le règlement de la consultation, des commentaires et conseils afin de les accompagner dans la rédaction et la passation de leurs marchés.
Ce guide est conçu pour assister toute personne intéressée à la passation des marchés publics : juristes exerçant au sein d'un service achat d'une personne publique, assistants de maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, ou encore leurs conseillers, avocats, etc.
Paru le : 16/06/2021
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Antoine Bourrel Auteur : Philippe Zavoli
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Pratique du droit
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Terneyre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13472-8
EAN13 : 9782281134728
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 424 g
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