Analyses interdisciplinaires de la société à mission dans le cadre des travaux juridiques menés autour de la loi Pacte. Les contributeurs abordent les distinctions conceptuelles fondamentales à la compréhension de cette nouvelle notion, ses contours ainsi que la question du modèle d’entreprise. ©Electre 2025
La société à mission
Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE
Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l'entreprise (en tant qu'organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l'entreprise n'a certes jamais cessé d'être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de « société à mission » qui semble participer au rapprochement de la société et de l'entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s'ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d'activités et les droits des États.
À ces modèles font écho des discours théoriques - sur le gouvernement d'entreprise ou les parties prenantes par exemple - qui relèvent de l'économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d'une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l'instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat- Senard (2018) redonne vigueur à ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE.
Les contributions ici rassemblées exposent l'essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en oeuvre.
Paru le : 10/06/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Strasbourg
Collection(s) : Droit de l'entreprise
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fleur Laronze - Préfacier : Christine Neau-Leduc - Préfacier : Fleur Laronze
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-344-0083-6
EAN13 : 9791034400836
Reliure : Broché
Pages : 327
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 624 g
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