Analyse des quatre derniers livres du code judiciaire qui abordent la procédure civile en droit belge. Ce volume est consacré aux mesures conservatoires, aux modes amiables de règlements des conflits ainsi qu'aux mécanismes et aux enjeux de la procédure électronique. ©Electre 2025
Droit judiciaire
Tome 2 - Procédure civile
Volume 3
Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes
Arbitrage, médiation et droit collaboratif Procédure électronique
Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire. Ensuite sont exposés les traits communs à toutes les mesures conservatoires. Un troisième chapitre évoque brièvement les différentes saisies conservatoires. De façon symétrique aux mesures conservatoires, les chapitres suivants étudient les traits communs des voies d'exécution et inventorient ces dernières (chap. 4 et 5). Les grandes lignes des procédures de répartition que sont la distribution par contribution et l'ordre sont relatées dans un sixième chapitre. Enfin, le règlement collectif de dettes est traité dans le septième et dernier chapitre du présent titre.
Le titre 11 de ce troisième volume constitue une étude introductive à l'arbitrage et à certains modes amiables de règlement des conflits. Dans son premier chapitre, Olivier Caprasse, esquisse les contours de la matière et aborde les développements législatifs récents y afférents. Du même auteur, le deuxième chapitre est dévolu à l'arbitrage et à l'analyse de la sixième partie du Code judiciaire qui régit celui-ci. Les troisième et quatrième chapitres, co-rédigés avec Nicolas Biessaux, étudient respectivement la médiation et le droit collaboratif, couverts par les septième et huitième parties du Code judiciaire.
Le dernier titre, rédigé par Dominique Mougenot, fait le point sur l'état d'avancement de la procédure électronique. Il jette quelques pistes concernant l'évolution probable de ces mécanismes et évoque les avancées que l'on peut en attendre mais aussi les problèmes qu'il pose.
L'ouvrage s'achève par une bibliographie générale, un index cumulatif des trois volumes et une table des matières détaillée de l'ensemble de la matière traitée.
Paru le : 30/06/2021
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Olivier Caprasse Auteur : Frédéric Georges Auteur : Dominique Mougenot
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Contributeur(s) : Directeur de publication : Georges De Leval
Série(s) : Droit judiciaire
ISBN : 978-2-8079-2624-0
EAN13 : 9782807926240
Reliure : Broché
Pages : 520
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 810 g
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