Dans ces contributions issues d'un colloque, les auteurs examinent le rôle exercé par la Cour de cassation dans les territoires français d'Amérique, d'Afrique, d'Asie et d'Océanie entre 1790 et le début des années 1960. Ils s'intéressent, entre autres, à la portée effective de son action, à sa jurisprudence et à l'implication des magistrats. ©Electre 2025
La cour de cassation hors métropole
Pour son étude annuelle, le Comité d'histoire de la Cour de cassation a choisi d'aborder un domaine largement investi par les historiens du droit : le droit applicable aux territoires placés, outre-mer, sous la souveraineté française jusqu'au début des années soixante du siècle dernier, et tel qu'il a, au fil du temps, été mis en oeuvre par la cour suprême.
Conçue sous la forme d'un ouvrage collectif, cette étude se donne pour ambition d'évaluer la capacité de la cour régulatrice de maintenir un équilibre délicat entre son légalisme foncier dans un cadre colonial et sa volonté, qui fut manifeste dans sa jurisprudence sur le statut de l'esclavage notamment, de faire advenir et d'imposer le respect des droits humains fondamentaux.
Les contributions rassemblées dans ce volume s'attacheront à approfondir les trois grands thèmes suivants ; le statut des personnes, à travers la question cruciale de la citoyenneté ainsi que le problème des conflits de statuts et de lois, ou encore, en matière pénale, la confrontation entre le respect des principes fondamentaux, de procédure et de fond, et les exigences de la loi métropolitaine ; le statut des biens et de la propriété publique, en regard notamment de la conservation des coutumes ; le statut économique de ces territoires, spécialement en présence de barrières douanières conçues par la métropole à son avantage.
Paru le : 03/03/2021
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Barthélemy - Directeur de publication : Philippe Galanopoulos - Directeur de publication : Xavier Prétot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19740-8
EAN13 : 9782247197408
Reliure : Broché
Pages : VI-205
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 340 g
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