Issues d'une journée d'étude, les contributions examinent la question du droit financier durable dans une perspective transnationale et transsectorielle. Chercheurs, régulateurs et praticiens analysent les initiatives, des pouvoirs publics comme des entreprises du secteur financier, qui tendent à développer une réglementation adaptée aux nouvelles exigences environnementales. ©Electre 2025

Finance durable et droit : perspectives comparées

L'urgence de la transition écologique exige de la finance qu'elle évolue et qu'elle se mette au service du développement durable. C'est dans ce contexte qu'a émergé récemment et simultanément dans plusieurs régions du monde le concept de « finance durable » ou sustainable finance. Ce concept est aussi une ambition collective qui sollicite le droit pour être atteinte. Or cette question a, jusqu'à aujourd'hui, peu mobilisé les juristes. C'est la raison pour laquelle l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1), l'Université Paris Est Créteil (UPEC) et l'ESSEC Business School ont organisé dans le cadre du Réseau Transnational de Droit Bancaire et Financier (RTDBF) une journée internationale d'étude, qui s'est tenue dans l'amphithéâtre Louis Liard de la Sorbonne le mardi 22 octobre 2019, sur le thème « Finance durable et droit : perspectives transnationales ». Ce livre, qui est le premier ouvrage en langue française consacré à ce sujet, rassemble la plupart des contributions de cette manifestation ainsi que quelques contributions écrites.

Les contributions des chercheurs ainsi rassemblées donneront aux lecteurs une première image du droit de la finance durable dans une perspective transnationale et transsectorielle. Riches et variés, les thèmes explorés témoignent des mutations en cours, principalement tournées vers la transition écologique mais pas uniquement.

Cette journée d'études a été l'occasion de constater que de nombreux projets sont encore en discussion en Europe comme en Amérique du Nord, car la finance durable n'en est qu'à ses débuts. Il est à cet égard intéressant de relever que depuis cette conférence, les initiatives de régulateurs notamment ne cessent de se multiplier. Cet ouvrage apporte de premiers éléments à une réflexion collective nécessaire... et urgente. En cette matière, le droit n'accompagne pas seulement, il se doit également d'être le promoteur de changements profonds.