Présentation des règles encadrant un projet de construction de sa création à sa réalisation : statut du terrain à bâtir, techniques de montage de l'opération de construction, relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, entre autres. A jour de la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi Macron du 6 août 2015. ©Electre 2025
Le droit de la construction a pour objet d'étude toutes les règles que le promoteur doit respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé.
La première partie de ce Mémento est consacrée au terrain à bâtir, assiette de l'opération immobilière projetée par le promoteur. De la recherche du terrain à son adaptation structurelle au projet de construction (remembrement et divisions), en passant par les règles du droit de l'urbanisme présidant à l'affectation du terrain à la construction projetée, cette première partie étudie l'ensemble des étapes préparatoires à l'opération de construction proprement dite.
Poursuivant, la seconde partie, centrée sur l'opération de construction, permet d'appréhender l'ensemble des aspects juridiques et financiers du montage de l'opération immobilière. Qu'elle soit destinée à l'accession ou à la location, sa réalisation effective, garantie par un système de responsabilité et d'assurance construction ayant fait ses preuves, est alors confiée à une pluralité de constructeurs avec lesquels le maître de l'ouvrage est appelé à conclure des marchés privés de travaux.
Cette nouvelle édition tient compte des apports à la matière de l'ensemble des textes, lois et règlements, mais également de la jurisprudence judiciaire et administrative. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants dont la formation comporte un cours de droit de la construction et de l'urbanisme ou qui se destinent aux professions notariales et immobilières.
Paru le : 06/01/2021
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Corinne Saint-Alary-Houin Auteur : Matthieu Poumarède Auteur : Roger Saint-Alary
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19889-4
EAN13 : 9782247198894
Reliure : Broché
Pages : VIII-249
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 380 g
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