Présentation des nouvelles opportunités offertes par l'image, notamment leur utilisation par le juge comme mode de preuve dans des procès touchant au droit des propriétés ou encore la fixation dématérialisée des limites foncières sur les terrains, qui permettrait, à terme, d'opter pour un bornage virtuel en utilisant la photographie comme support. ©Electre 2025
Le pixel et la balance
Les images de télédétection pour le droit foncier
Faut-il montrer pour prouver ? Les images de télédétection, acquises par drone, avion ou satellite, permettent de décrire la propriété foncière, ce qui leur confère un potentiel important comme mode de preuve. Cet ouvrage montre, avec un double regard technique et juridique, comment les professionnels du foncier peuvent recourir à cette information, notamment dans les procès civils en matière d'occupation illicite ou comme support visuel dans un bornage, pour peu qu'un certain nombre de contraintes opérationnelles soient surmontées. Ces contraintes concernent notamment la qualité et l'authenticité des images, ainsi que le risque d'atteinte au droit à l'image et au respect de la vie privée, selon ce que les images révèlent. Ces contraintes étant levées, un usage plus systématique des images de télédétection pour le foncier serait cohérent avec l'évolution contemporaine de la société : le public étant devenu familier de la photographie numérique et des procédures dématérialisées, il n'y a pas de raison que les professionnels du foncier et les juridictions n'en fassent pas un usage plus systématique. C'est tout l'objet et l'intérêt de cet ouvrage que d'ouvrir la voie à une telle évolution.
Paru le : 05/11/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Elisabeth Botrel Auteur : Laurent Polidori
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : François Mazuyer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3418-5
EAN13 : 9782711034185
Reliure : Broché
Pages : 265
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 388 g
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