Vingt fiches présentant la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui fusionne les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sont éclairés les questionnements autour des droits et des intérêts des salariés au sein de la collectivité du travail. ©Electre 2025
Le Comité social et économique
20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel.
Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière. À ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances qu'au professionnel confronté à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.
Paru le : 18/06/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : François Duquesne
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-09278-4
EAN13 : 9782297092784
Reliure : Broché
Pages : 86
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 128 g
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