Présentation synthétique et actualisée des dispositifs essentiels qui définissent le droit de l'exécution des peines en France. Cet ensemble de connaissances, situé au carrefour des droits public et privé, est irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne. ©Electre 2025
Droit de l'exécution des peines
Depuis plus d'une vingtaine d'années, se construit progressivement un Droit de l'exécution des peines, droit technique au carrefour du Droit privé et du Droit public, qui s'est complexifié et étoffé. Au-delà du développement d'un important contentieux judiciaire sous l'effet de la judiciarisation et de la juridictionnalisation de la phase du procès pénal qu'est l'application des peines, il est un Droit également irrigué par la jurisprudence administrative, constitutionnelle et européenne.
Le Droit de l'exécution des peines est régulièrement modifié : le lecteur trouvera dans cet ouvrage les dernières évolutions législatives (loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention... ), les projets de loi en cours de discussion (projets de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement... ) ainsi que les dernières décisions juridictionnelles importantes rendues en ce domaine.
La connaissance et la maîtrise du Droit de l'exécution des peines apparaissent aujourd'hui indispensables tant pour les praticiens (magistrats, avocats, personnels de l'administration pénitentiaire) que pour les candidats à différents concours et examens (concours de la magistrature, de l'administration pénitentiaire, examen d'entrée à l'École des avocats...). Cet ouvrage accompagnera également les étudiants qui suivent les enseignements universitaires de Droit de la sanction pénale, de Droit pénitentiaire ou de Droit de la peine.
Cet ouvrage propose une présentation synthétique, complète et actualisée du Droit de l'exécution des peines.
Paru le : 01/09/2021
Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution
Auteur(s) : Auteur : Anne Ponseille
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Métiers du droit
Contributeur(s) : Préfacier : Christine Lazerges
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-39013-280-6
EAN13 : 9782390132806
Reliure : Broché
Pages : 448
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 720 g
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