Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2019, ces contributions étudient l'évolution du cadre juridique de l'image des biens publics culturels. La réforme effectuée par la loi LCAP (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) en 2016 invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé. ©Electre 2025
L'image des biens publics culturels
Regards croisés entre droits public et privé
Le statut juridique de l'image des biens publics culturels - immobiliers et mobiliers - prend progressivement forme sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative, constitutionnelle et de la réforme effectuée par la loi LCAP du 7 juillet 2016 pour laquelle l'heure des premiers bilans a sonné. Le contexte invite à porter un nouveau regard et à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé dès lors que l'élaboration de ce régime juridique s'inspire du droit privé. Le cadre juridique soulève nombre d'interrogations : pour la propriété publique, la domanialité, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique mais encore la liberté de photographier. La tendance à l'unité du droit invite encore à réfléchir au régime de responsabilité applicable en cas d'utilisation anormale de l'image ou aux modalités de mise en oeuvre du droit de propriété intellectuelle pour assurer sa protection, dans un contexte marqué par le développement des marques par les établissements culturels français. Les spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture, du droit privé, des sciences de l'information et de la communication, réunis lors du colloque organisé par l'IDETCOM à l'Université Toulouse Capitole, le 7 juin 2019, tracent un état des lieux en forme de bilan, destiné aussi à ouvrir des perspectives, enrichies par l'éclairage de professionnels du secteur, dont le Château de Chambord.
Paru le : 10/09/2020
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Olivier Debat - Directeur de publication : Sébastien Saunier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3401-7
EAN13 : 9782711034017
Reliure : Broché
Pages : IX-199
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 344 g
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