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Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Auteur : Martin Collet

Auteur : Pierre Collin

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Résumé

Manuel présentant la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques suscités par les diverses règles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2020

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Martin Collet Auteur : Pierre Collin

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-13-082073-4

EAN13 : 9782130820734

Reliure : Broché

Pages : 388

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 562 g