Une synthèse en six axes reprenant les points modifiés par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice : procédure civile, justice administrative, procédure pénale, peine, prise en charge des mineurs délinquants et organisation judiciaire. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Droit en poche

La réforme de la justice décryptée

18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme globale visant à améliorer la lisibilité, l'accessibilité, la rapidité et l'efficacité de la justice.

Cet ouvrage présente le contenu des modifications apportées par la loi et aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement le contenu des nouvelles règles de droit civil, de procédure pénale et de droit administratif. Il s'organise en 18 fiches consacrées principalement aux thèmes suivants :

la justice civile (fusion des juridictions de première instance, réforme du divorce...) ;
la justice administrative ;
la procédure pénale (parcours des victimes, poursuites, enquête...) ;
les peines (prononcé, exécution...).

Fiche Technique

Paru le : 24/09/2019

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Droit en poche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-07721-7

EAN13 : 9782297077217

Reliure : Broché

Pages : 102

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 128 g