Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? : actes du colloque du 21 juin 2018

Des contributions faisant un état des lieux de la protection des mineurs en Europe et notamment en France. En raison de la crise migratoire, leur nombre a connu une croissance exponentielle depuis 2010, ce qui a mis en évidence les limites du système d'accueil français. Praticiens et universitaires donnent des pistes pour repenser ce système et proposent des solutions. ©Electre 2025

Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?

Actes du colloque du 21 juin 2018

La situation de particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à mettre formellement en avant leur minorité plutôt que leur extranéité. Ainsi, les autorités françaises, tout comme les autorités européennes, ont préféré retenir l'appellation de mineurs non accompagnés, plutôt que celle de mineurs isolés étrangers retenue antérieurement, faisant ainsi disparaître, au moins formellement, l'extranéité au profit de la minorité.

Pour autant, les difficultés que soulève leur prise en charge est indissociable de la question migratoire, ainsi qu'en attestent les conditions de leur traitement sur le territoire français. En effet, c'est bien dans un contexte global de crise migratoire qui touche l'Union européenne et la France que la problématique a pris une ampleur croissante au cours des dernières années.

L'actualité récente a mis en lumière l'urgence de la situation et les limites du système français d'accueil des mineurs non accompagnés depuis plusieurs années.

Face à la croissance exponentielle du nombre de mineurs non accompagnés depuis 2010, le système implose. Certains Conseils Départementaux, auxquels incombe traditionnellement la responsabilité des services de l'aide sociale à l'enfance, ont ainsi refusé la prise en charge de mineurs non accompagnés, faute de moyens, quitte à constater artificiellement leur majorité.

Cette situation a obligé l'État à envisager de nouvelles solutions dont les résultats peinent toutefois à se faire ressentir.

Ces différents éléments démontrent que la protection des mineurs non accompagnés doit être repensée. La journée d'étude relative à leur protection avait pour ambition de participer à cette réflexion. Plusieurs praticiens et universitaires se sont donc réunis le temps d'une journée, à la Première Chambre du TGI de Paris, afin de proposer à la fois un état des lieux des difficultés mais également des solutions et remèdes.

Le présent ouvrage contient les actes d'un colloque ouvert par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et publié grâce au concours de l'IRJS. Il s'adresse aux avocats, aux magistrats, aux juristes, aux personnels encadrant l'accueil de ces mineurs au quotidien, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit.